Conditions d’utilisation

1. MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ces modalités et conditions d’utilisation (« Modalités et conditions générales d’utilisation ») s’appliquent au site Web où se trouve www.jcperreault.com et/ou son application mobile (le « site »). Le site Web est exploité par ou au nom de JC Perreault (la « société »). En utilisant ce site Web, vous acceptez ces conditions et vous reconnaissez également avoir donné votre accord inconditionnel de vous conformer et d’être lié aux modalités et conditions d’utilisation qui gouvernent ce site. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES MODALITÉS ET CONDITIONS, VEUILLEZ S’IL VOUS PLAIT QUITTER CE SITE IMMÉDIATEMENT. La société se réserve le droit de corriger toute erreur ou de changer le contenu des modalités et conditions générales d’utilisation sans préavis, à son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit. Il est recommandé de visiter cette page, de temps à autre, pour réviser les modalités et les conditions actualisées en vigueur et des responsabilités qui vous incombent. L’utilisation continue de ce site à la suite de l’annonce de modifications ou d’amendements, indique que vous acceptez de respecter les modalités et conditions générales d’acceptations, telles que modifiées.

2. L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS

La société s’efforcera raisonnablement et commercialement d’assurer la continuité des efforts engagés à l’exactitude, exempt des erreurs typographiques, l’intégralité et la mise à jour des informations figurant au sein des pages de ce site. Cependant et en dépit de nos efforts raisonnables, des erreurs et omissions peuvent se glisser et l’entreprise fera tout ce qui sera nécessaire pour s’assurer de corriger toute erreur ou omission dès que celles-ci sont détectées. La Société et les sociétés affiliées, ses dirigeants, membres du conseil d’administration, actionnaires, employés, mandataires, concepteur de sites Web, fournisseur du site Web (étant désigné collectivement « collaborateurs ») ne font aucune représentation quant à l’intégralité, l’exactitude ou la mise à jour du présent site Web.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu, sans limitation, présentations, brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et matériel, y compris les images, textes, illustrations, logos, dessins photographies, noms, noms commerciaux, icônes, programmes, logiciels et autres matériaux faisant partie de ce site (étant désigné collectivement le « contenu »), y compris, mais sans s’y limiter, l’arrangement, la compilation, la conception et la structure d’un tel contenu est soumis et protégé par les lois sur les marques, droits d’auteur et brevets et est détenu, contrôlé, concédé sous licence ou, le cas échéant, utilisé avec permission par la société. La société, ses fournisseurs et concédants de licence se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, programmes, produits, processus, technologies, et autres éléments apparaissant sur le Site. L’utilisateur du Site peut visualiser, télécharger, copier et imprimer le contenu que vous sélectionnez et les autres documents téléchargeables qui figurent sur le site pour son usage strictement personnel et uniquement à des fins personnelles et non commerciales à la condition toutefois que vous conserviez tous les droits d’auteur et autres avis figurant sur le Site ou dans le contenu. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire (sauf dans les cas mentionnés ci-dessus), imprimer, publier, transmettre, distribuer, présenter, modifier, rééditer, vendre, copier ou télécharger de tels documents dans tout autre site Web ou tout environnement informatique en réseau, en totalité ou en partie, pour quelques fins de publications que ce soit ou pour toute autre raison, pour la diffusion ou pour la vente, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit étant formellement interdit. Vous êtes également avisé que la société fera valoir activement leurs droits de propriété intellectuelle aussi loin que la loi applicable l’autorise.

4. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Les restrictions et les exclusions suivantes énumérées s’appliquent à moins que cela ne soit interdit par la loi du lieu où ils résident. L’accès au site se fait par la SOCIÉTÉ et les documents fournis dans le présent document sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. La SOCIÉTÉ ni ses COLLABORATEURS ne déclare ni ne garantit que ce site ou ses serveurs, expresse ou tacite sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles, même si la société ou ses collaborateurs autorisés ont été informés de la possibilité de tels dommages. Vous acceptez expressément, que l’utilisation de ce site, y compris tout le contenu, les données ou le logiciel distribués par, téléchargés ou accessibles à partir de ce site est à vos propres risques. La SOCIÉTÉ et ses COLLABORATEURS décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon du site et du matériel, du contenu, des services et du produit. Cet avis de non-responsabilité constitue une partie essentielle de cet accord.

5. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

Les restrictions et les exclusions suivantes énumérées s’appliquent à moins que cela ne soit interdit par la loi du lieu où ils résident. Veuillez consulter vos lois locales pour de telles prohibitions. En aucun cas la SOCIÉTÉ ni c’est COLLABORATEURS ne sont tenus responsables envers vous ou toute autre personne, en vertu de quelque théorie que ce soit de la responsabilité, y compris en matière de garantie, de responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris pour négligence – active, passive ou implicite), de responsabilité civile des produits ou de responsabilité stricte, quant aux dommages (y compris les dommages directs, indirects, incidents, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs) découlant de ou en rapport avec ces modalités ou votre utilisation du site y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, ou perte de données découlant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utilisation ou des résultats de l’utilisation de ce site Web ou de son contenu ou s’y rapportant.

6. CONVENTION D’INDEMNISATION

Vous vous engagez à tenir indemne et à exonérer la Société et ses Collaborateurs de toute responsabilité relativement aux dommages, pertes, dettes, responsabilités, recours, frais et dépenses (y compris les honoraires professionnels et les frais judiciaires) contre la Société ou contre quiconque de ses Collaborateurs découlant de l’entrée sur le site ou de son utilisation pour la tenue de l’activité, ou en relation avec cette entrée ou cette utilisation.

7. FOURNISSEURS DE SERVICES EXTERNES

Il y a un certain nombre de services distincts – hébergement Web, analyses Web et services de marketing – offerts par des tiers (fournisseurs de services externes). Si vous choisissez d’utiliser ces services externes, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu, de la publicité, des produits ou de toute autre donnée accessibles sur ces sites et ne s'en porte pas garante. L’utilisation d’un quelconque site Web tiers se fait à vos propres risques et vous consentez à ne faire aucune réclamation relativement à la Société ni ses Collaborateurs s’y associant, reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. La création ou le maintien de tout lien depuis un autre site Web à quelque page que ce soit de ce Site Web sans notre autorisation écrite préalable de la Société est interdite.

8. INTÉGRITÉ DES DONNÉES

Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des informations, données, et autres informations (« contenu »), qu’ils figurent publiquement ou qu’ils soient transmis à la Société soient exactes, précises, actuelles et complètes à tout égard. Vous êtes responsable de la mise à jour et des corrections appropriées de l’information fournie sur ce Site.

9. SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez être entièrement responsable des contenus que vous soumettez à la Société sur notre Site (« Soumissions ») incluant les éléments suivants : légalité, fiabilité et droits d’auteur qui y sont reliés. Notamment, sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, vous acceptez de ne pas télécharger, ou autrement publier sur ce Site tout contenu nuisible de quelque nature que ce soit, y compris (i) virus, ou d’autres menaces de programmes malveillants, (ii) texte ou autre contenu (« Contenu ») confidentiel, pouvant enfreindre aux droits de la propriété intellectuelle, illégal, diffamatoire, erroné, frauduleux, propos haineux, obscène, pornographique, indécent, harcelant, menaçant, envahissant la vie privée ou les droits de publicité, abusif, ou autrement répréhensible; tout Contenu qui constituerait ou encouragerait une infraction pénale violerait les droits de toute partie, ou par ailleurs contrevient aux lois ou règlements applicables. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni nous induire en erreur quant à l’origine du contenu. Certaines fonctions disponibles sur le site requièrent votre inscription. Lorsque vous vous inscrivez, vous consentez à fournir des informations véridiques, précises, mises à jour et complètes sur vous-même. Par la présente, vous déclarez également, garantissez et acceptez que tout contenu que vous fournissez ne comprend aucun élément auquel vous n’avez pas le droit d’accorder une telle licence à la Société.

10. SÉCURITÉ

La Société n’est pas responsable du bon ou du mauvais usage de votre mot de passe ainsi que de toute activité qui se produit s’opérant sous de votre compte. Dans ce cas, il est de votre entière responsabilité de protéger la confidentialité de votre mot de passe, de votre compte, et de limiter l’accès à votre ordinateur. Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’à des fins légitimes. Il vous incombe d’acquérir l’obtention des accords d’accès aux Site, lequel peut entraîner des frais à une tierce partie. Vous ne pouvez pas contourner les mesures qui ont été appliquées pour empêcher ou restreindre l’accès à ce Site. Pour tout accès non autorisé de ce site, annule l’autorisation ou la licence octroyée par la Société.

11. RÉSILIATION

La Société peut, à tout moment et sans préavis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément de son site Web ou de tout micro-site d’une filiale ou division s’y rattachant. À cet égard, dans la mesure que ce site est un site transactionnel, vous êtes personnellement responsable vis-à-vis la Société de toutes vos commandes passées ou dettes engagées avant la résiliation. La Société se réserve également le droit, en tout temps, pour toute raison et sans préavis, de modifier, suspendre ou discontinuer la totalité ou une partie du contenu du site.

12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces modalités et conditions générales d’utilisation sont régies exclusivement et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et des lois fédérales applicables aux Canada. Tout litige entre vous et la Société ou vous et toute autre personne associée ou se rapportant au site ou y étant lié, ces modalités et conditions générales d’utilisation, vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de ou liée à ces termes et conditions doit être déposée et jugée que dans les tribunaux de la province de Québec, et vous irrévocablement et consentent sans condition et se soumettent à la juridiction exclusive et le lieu de ces tribunaux sur toute poursuite, action ou procédure découlant de ces termes et conditions.

13. RISQUES DIVERS

La non-exécution des dispositions des présentes n’équivaut pas à une renonciation desdits droits ou desdites dispositions à l’avenir.Ces modalités et conditions générales d’utilisation s’appliquent au bénéfice des parties et en votre faveur, notamment la société, les successeurs et ayants-droit respectifs. Si tout contenu sur ce site Web, ou utilisation de ce site ou des renseignements qui s’y trouvent est contraire au système légal depuis l’endroit où vous accédez à ce site, le Site ne vous est pas destiné, vous le faites à vos risques et périls et vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site. Sauf disposition contraire expresse stipulée aux présentes « modalités et conditions générales d’utilisation » il ne devrait pas y avoir de tiers bénéficiaires aux modalités et conditions générales d’utilisation présentes. Vous n'êtes pas autorisé à céder les modalités et conditions générales d’utilisation en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de la Société, qui pourra être accordé ou retiré à la seule discrétion de la Société. La Société, à son entière discrétion, peut autoriser à céder les modalités et conditions générales d’utilisation en totalité ou en partie, à une tierce partie. Ces modalités et conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société relativement au sujet en cause et remplacent toutes ententes les communications et propositions antérieures ou contemporaines entre les parties au regard desdites dispositions.

14. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question ou commentaire concernant ces présentes modalités et conditions générales d’utilisation, nous vous invitons à communiquer avec nous par courrier électronique à : contact@espace-67.com